Nouvelles exigences d’accessibilité à l’intérieur des logements

Image d'un logement
Logements

Le gouvernement du Québec vient d’adopter un règlement exigeant une accessibilité minimale à l’intérieur de certains nouveaux logements. Les exigences sont applicables aux nouveaux logements situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur dans des bâtiments de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, sauf exception.

Les concepteurs auront le choix entre deux niveaux d’accessibilité :

  • L’accessibilité minimale

Ces logements permettront aux personnes à mobilité réduite d’accéder à quelques pièces (le salon, la salle à manger et la toilette) et d’y circuler aisément.

  • L’adaptabilité

Ces normes sont plus contraignantes. Les logements adaptables permettront aux personnes à mobilité réduite d’accéder à plusieurs pièces (le salon, la salle à manger, la toilette, la cuisine, au moins une chambre et le balcon, le cas échéant) et d’y circuler aisément.

Ces logements seront plus faciles à adapter ultérieurement aux besoins des personnes handicapées, car ils prévoient les surfaces et les installations nécessaires, par exemple la plomberie ajustable en hauteur.

La différence de coût entre ces deux normes d’accessibilité est minime, soit environ 300 $ par logement.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2018, mais il ne sera pas appliqué avant septembre 2020. 

Québec accessible se réjouit de cette initiative, car il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Toutefois, nous sommes d’avis que le règlement aurait pu aller plus loin, par exemple en exigeant que tous les nouveaux logements soient adaptables. Comme l’a récemment souligné l’Ordre des architectes, le Québec accuse déjà un retard important dans ce domaine. Les logements adaptables sont donc la meilleure façon de le rattraper.

Il faudra suivre de près l’application de ce nouveau règlement pour s’assurer qu’il répond réellement aux besoins des personnes handicapées.

Québec accessible profite également de l’occasion pour revendiquer la création d’un registre des logements accessibles au Québec. N’oublions pas que dans la version initiale de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées (1978), l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) avait l’obligation de créer un tel registre. L’OPHQ ne l’a jamais fait, et cette obligation a été supprimée lorsque la loi a été modifiée en 2004. Il faudra la réintroduire lorsque le Québec adoptera une nouvelle loi sur l’accessibilité, afin de faciliter la recherche de logements accessibles.

Pour en savoir plus au sujet du nouveau règlement sur l’accessibilité des logements, visitez le site web de la Régie du bâtiment du Québec.

 

2 réflexions au sujet de « Nouvelles exigences d’accessibilité à l’intérieur des logements »

  1. Tout à fais d’accord. Je suis hémiplégie droit suite à un AVC en 2016 . Je suis une femme monoparentale âgée de 54 ans avec un enfant de 15 ans. Donc pas dans la norme pour les HLM qui ne sont pas adaptée d’ailleurs. Je me cherche un endroit mais pas évident dans une petite municipalité en région. Je vais suivre ce dossier avec intérêts.

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