Fiche d’information : Pourquoi le Québec a besoin d’une nouvelle loi sur l’accessibilité

Québec accessible a rédigé cette fiche d’information qui explique pourquoi le Québec a besoin d’une nouvelle loi sur l’accessibilité. Utilisez ces informations pour convaincre les candidats et les parties politiques à adopter une nouvelle loi.  Cliquez ici pour une version Word de ce document.

  • Taux de handicap 

Environ 10 % des québécois vivent avec un handicap, ce qui représente plus de 600 000 personnes[1]. Le taux de handicap augmente rapidement avec le vieillissement de la population.

  • Définition

Les handicaps comprennent les limitations physiques, sensorielles, cognitives, communicationnelles et mentales. Ils peuvent être visibles, invisibles, permanents, temporaires ou épisodiques.

  • Profil

Les personnes handicapées présentent un profil socio-économique moins favorable que les personnes sans incapacité. Elles sont moins scolarisées et plus souvent sans emploi. Leur revenu est moins élevé et elles appartiennent plus fréquemment à des ménages vivant sous le seuil de faible revenu[2].

  • Obstacles

Ce profil s’explique par le fait que les personnes handicapées rencontrent d’innombrables obstacles dans leur vie quotidienne. Bon nombre d’immeubles, de technologies et de services demeurent inaccessibles. Les personnes handicapées font également face à des attitudes néfastes et à des stéréotypes. Ces obstacles constituent de la discrimination fondée sur le handicap, c’est-à-dire du « capacitisme ».

  • Cadre législatif actuel

 Le cadre législatif actuel s’est montré inefficace pour éliminer les obstacles et contrer le capacitisme. C’est la raison pour laquelle Québec accessible revendique une nouvelle loi provinciale plus coercitive sur l’accessibilité.

Charte des droits et libertés de la personne

Le droit à l’égalité des personnes handicapées est protégé par la Charte québécoise des droits et libertés[3]. Lorsqu’elles rencontrent des obstacles, les personnes handicapées peuvent porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Le handicap est le motif le plus souvent cité devant la Commission[4].

Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées

La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées a été adoptée en 1978 puis modifiée de façon significative en 2004[5]. Elle manque de mordant. Contrairement aux lois d’autres provinces et pays, elle s’applique seulement au secteur public (ministères, organismes gouvernementaux et municipalités). Elle ne fixe aucun objectif clair et ne prévoit aucune pénalité si ses dispositions ne sont pas respectées.

  • Autres modèles

L’Ontario (2005), le Manitoba (2013) et la Nouvelle-Écosse (2017) ont adopté des lois sur l’accessibilité qui sont plus coercitives que la loi québécoise.

Le gouvernement fédéral a récemment déposé le projet de loi C-81, qui a comme objectif de créer un Canada exempt d’obstacles pour les personnes handicapées.

D’autres pays comme la France (2005) et les États-Unis (1990) ont aussi adopté des lois coercitives sur l’accessibilité.

Ces lois s’appliquent aux secteurs public et privé. Elles fixent des objectifs clairs et prévoient des pénalités en cas de non-conformité. Le Québec peut en tirer des leçons pour élaborer sa propre loi sur l’accessibilité.

  • Engagements politiques

Les candidat·e·s aux élections provinciales doivent s’engager à adopter une nouvelle loi sur l’accessibilité dès leur premier mandat. Cette loi doit être basée sur les douze principes élaborés par Québec accessible.

 

JOIGNEZ-VOUS À NOUS POUR REVENDIQUER UNE NOUVELLE LOI PROVINCIALE SUR L’ACCESSIBLITÉ!

 

 *Fondé en 2015, Québec accessible est une initiative citoyenne qui a pour objectif l’adoption d’une loi québécoise coercitive sur l’accessibilité.

 

 

[1] Olivier, Charles-Étienne (2017). Les personnes avec incapacité au Québec – Volume 1 : Prévalence et caractéristiques de l’incapacité, Drummondville, Direction de l’évaluation et du soutien à la mise en œuvre de la Loi, Office des personnes handicapées du Québec, p. 3.

[2] Olivier, Charles-Étienne (2017). Les personnes avec incapacité au Québec – Volume 2 : Caractéristiques sociodémographiques et économiques, Drummondville, Direction de l’évaluation et du soutien à la mise en œuvre de la Loi, Office des personnes handicapées du Québec, p. III.

[3] Charte des droits et libertés de la personne, C-12.

[4] Voir par exemple Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2017). Rapport d’activités et de gestion 2016-2017, Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, p. 56.

[5] Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, E-20.1.