Normes pour l’information et les communications

Les normes d’accessibilité pour l’information et les communications ont été adoptées en 2011.

Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, les organisations doivent fournir les documents dans un format accessible ainsi que des aides à la communication sans frais supplémentaires.

L’information sur la sécurité publique et les mesures ou plans d’urgence doit aussi être accessible.

Sites web

Les organisations doivent s’assurer que leurs sites web sont conformes à des règles d’accessibilité. Les sites web des ministères devaient être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0 – Niveau AA) du Consortium World Wide Web avant janvier 2016. Les autres organisations des secteurs public et privé comptant au moins 50 employés doivent se conformer à ces règles avant janvier 2021.

Site web accessible
Site web accessible
Établissements d’enseignement et de formation

Les établissements d’enseignement et de formation doivent fournir le matériel didactique dans un format accessible. Ils doivent aussi fournir aux éducateurs une formation sur l’accessibilité.

Livre en braille
Livre en braille
Bibliothèques

Les bibliothèques doivent fournir tout matériel accessible lorsqu’il est disponible.

Pour plus de renseignements sur la loi ontarienne, cliquez ici.