Normes pour le transport

Accès au transport
Accès au transport

Les normes d’accessibilité pour le transport ont été adoptées en 2011. Elles prévoient des exigences techniques pour les services de transport ordinaire et de transport adapté ainsi que des obligations pour les municipalités, les commissions scolaires, les collèges, les universités et les hôpitaux.

Information

Les fournisseurs de transport doivent fournir au public des renseignements sur leurs services et leurs équipements accessibles. Ils doivent les fournir sur demande dans un format accessible.

Formation

Les fournisseurs de services de transport doivent former leurs employés sur l’accessibilité, notamment sur l’utilisation sécuritaire de l’équipement d’accessibilité et sur les procédures d’urgence pour les passagers handicapés.

Coût

Les services de transport régulier ou adapté et les taxis ne peuvent faire payer un tarif supérieur aux passagers handicapés ni exiger de frais pour ranger les aides à la mobilité.

Les personnes de soutien doivent voyager gratuitement.

Urgences

Les fournisseurs de services de transport doivent adopter des politiques d’intervention d’urgence pour assurer la sécurité des personnes handicapées.

Pannes  

Lorsque l’équipement d’accessibilité ne fonctionne pas, les fournisseurs de transport doivent tenter de répondre aux besoins des passagers handicapés. Ils doivent aussi réparer l’équipement dès que possible.

 

Transport régulier
Transport ordinaire

Transport ordinaire

Plans d’accessibilité

Les fournisseurs de services de transport ordinaire doivent tenir au moins une assemblée publique par année pour donner aux personnes handicapées l’occasion d’examiner et de commenter leur plan d’accessibilité. Ce plan doit préciser le processus pour donner suite aux observations et les mesures prévues pour faire face aux défaillances de l’équipement d’accessibilité.

Sièges

Les véhicules doivent être dotés de sièges réservés aux passagers handicapés.

Ils doivent aussi être dotés d’au moins deux espaces réservés aux personnes qui utilisent des aides à la mobilité.

Au moins une voiture par train doit être accessible aux personnes handicapées utilisant une aide à la mobilité.

Annonces

Tous les arrêts doivent être annoncés verbalement et visuellement.

Autres exigences techniques

Les fournisseurs de services de transport ordinaire doivent aussi respecter des exigences techniques pour des éléments comme :

  • les rampes et les monte-charge (antidérapants, signal sonore et visuel)
  • les marches (antidérapants, uniformité)
  • les barres d’appui (dans tout le véhicule)
  • la signalisation (contrastes de couleur élevés, uniformité)
  • l’éclairage (près des portes réservées aux passagers)
  • les planchers (antidérapants, éblouissement minimal)
  • les demandes d’arrêts et d’intervention d’urgence (accessibles, signal sonore et visuel)

 

Transport adapté
Transport adapté

Transport adapté

Plans d’accessibilité

Les fournisseurs de services de transport adapté doivent préciser dans leur plan d’accessibilité la méthode pour évaluer la demande de services. Ils doivent aussi élaborer les mesures pour réduire les délais d’attente.

Heures

Le transport adapté doit assurer le service au moins les mêmes jours et aux mêmes heures que le transport ordinaire. Dans la mesure du possible, il doit offrir un service le jour même.

Les fournisseurs de services de transport adapté ne peuvent pas limiter le nombre de déplacements qu’une personne peut demander.

Accompagnateurs

Les enfants doivent pouvoir voyager avec leurs parents. Les passagers doivent aussi pouvoir être accompagnés d’une autre personne si des places sont disponibles.

Visiteurs

Les visiteurs handicapés provenant d’autres villes doivent avoir accès au transport adapté.

 

Municipalités

Les municipalités doivent consulter leur comité consultatif de d’accessibilité lorsqu’elles construisent ou rénovent les arrêts d’autobus. Elles doivent fournir de l’information sur les arrêts d’autobus accessibles dans leur plan d’accessibilité.

Taxi
Taxi

Les municipalités doivent aussi s’assurer que les compagnies de taxis n’exigent pas de tarifs supérieurs pour les passagers handicapés ni de frais pour ranger leurs aides à la mobilité.

 

Autres

Les commissions scolaires doivent élaborer un plan de transport individualisé pour chaque étudiant handicapé qui en a besoin.

Les hôpitaux, collèges et universités qui fournissent le transport doivent fournir des services accessibles sur demande.

Pour plus de renseignements sur la loi ontarienne, cliquez ici.